portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte - périscolaire", sis au 97 faubourg de Mulhouse, école Louise Michel à KINGERSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/09/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin